📄 CGV & Mentions légales
Conditions générales de vente applicables aux produits numériques vendus sur ce site (guides et packs au format PDF). Version en vigueur — mise à jour juillet 2026.
1. Mentions légales
Éditeur du site : L'Argent Expliqué
Statut : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur, SIREN 840518187) — SIRET : en cours
d'immatriculation, il sera ajouté à cette page dès réception du certificat ; cela n'affecte ni la validité
de votre commande ni vos garanties légales (voir section 6).
Responsable de publication : Fred Soule
Email de contact : contact@tonargentexplique.fr
Hébergement : GitHub Pages (GitHub Inc., 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, USA)
2. Objet du site
L'Argent Expliqué met à disposition des calculateurs financiers gratuits et des articles éducatifs, ainsi que des produits numériques payants (guides et packs au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement). Le contenu est éducatif : il ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens du Code monétaire et financier.
3. Produits et prix
Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel (fichiers PDF / archives ZIP). Le nombre de pages, le contenu et le format sont décrits sur chaque page produit. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
4. Commande et paiement
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le paiement s'effectue par PayPal ou par carte bancaire via Stripe. Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par L'Argent Expliqué : le paiement est traité intégralement par le prestataire choisi. La vente est définitive après encaissement.
5. Livraison des produits numériques
La livraison est immédiate et dématérialisée : après paiement, vous êtes redirigé vers une page de téléchargement dont le lien est personnel et à usage unique. Aucun envoi postal n'est effectué, aucun frais de livraison n'est facturé. En cas de problème de téléchargement (lien expiré, erreur technique), écrivez à contact@tonargentexplique.fr : un nouveau lien vous sera fourni.
6. Droit de rétractation et garanties
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Une fonction de rétractation en ligne est accessible en permanence sur le site (lien « Droit de rétractation »).
Cas particulier des contenus numériques : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé une fois le téléchargement commencé, dès lors que vous avez expressément consenti à cette exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation au moment de la commande.
Garantie commerciale : indépendamment de ce cadre légal, L'Argent Expliqué applique une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours sur ses produits numériques. Un simple email à contact@tonargentexplique.fr suffit ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, sans frais, sous 14 jours.
Vous bénéficiez par ailleurs de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les calculateurs fonctionnent entièrement dans votre navigateur : les montants saisis ne sont jamais transmis à un serveur. Les seules données collectées sont celles que vous fournissez volontairement (adresse email lors d'un achat ou d'une inscription à la liste). Elles servent uniquement à la livraison de votre commande et, si vous y avez consenti, à l'envoi d'emails.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité. Exercez-les à contact@tonargentexplique.fr. Détail complet : politique de confidentialité. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, calculateurs, guides PDF, design, logo) est protégé par le droit d'auteur. Les produits achetés sont destinés à un usage personnel : leur revente, rediffusion ou mise à disposition publique est interdite.
9. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Contact
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits :
Email : contact@tonargentexplique.fr
Réponse sous 48 h ouvrées.